Mentions légales, CGU & Confidentialité

Mentions légalesÉditeur & hébergeur

Le service Inkkore (le site inkkore.com, l'application et la page de réservation publique) est édité par :

Directeur de la publication : le représentant légal de Levelthree saas-system LLC.

Hébergement de l'application et de la base de données : un hébergeur situé dans l'Union européenne (Allemagne).

Droit applicable et juridiction compétente : État du New Mexico, USA (New Mexico Limited Liability Company Act, Chapter 53 Article 19 NMSA 1978). Pour les utilisateurs consommateurs de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence restent applicables.

CGU & CGVConditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet et description du service

Inkkore est un outil professionnel (B2B) destiné aux artistes tatoueurs et aux studios. Il fournit : une page de réservation publique avec questionnaire, un pipeline de demandes, une messagerie privée avec chaque client, un agenda, un fichier client (CRM) et la gestion des acomptes. L'usage est réservé à une activité de tatouage légale et professionnelle.

2. Compte et obligations de l'utilisateur

• L'artiste est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de tout contenu publié sur son lien.
• L'artiste reste seul responsable de sa prestation de tatouage, du recueil du consentement de ses clients et du respect des règles d'hygiène et de santé applicables.
• Inkkore n'est pas partie au contrat conclu entre l'artiste et son client final ; le service est un outil de gestion, pas un intermédiaire de la prestation.

3. Acomptes — 0 % de commission

• Inkkore ne touche jamais l'argent de tes tatouages. L'acompte et le solde sont versés directement à l'artiste, via son propre moyen de paiement.
• Inkkore ne facture aucune commission sur les prestations ; le modèle économique est l'abonnement au logiciel.

4. Essai, abonnement, résiliation

• Essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, le compte bascule automatiquement vers l'offre Gratuit (aucun débit) ; l'artiste conserve son lien, son fichier client et ses données.
• Au plan Gratuit, certaines fonctions se mettent en pause : flashs affichés sur la page publique, suivi de cicatrisation et book public, consentement électronique, et guest spots au-delà du lieu principal. Aucune donnée n'est supprimée — ces contenus restent consultables et téléchargeables depuis le compte, et redeviennent actifs en cas de souscription.
• Les offres payantes sont des abonnements mensuels ou annuels, au choix. Les montants en vigueur figurent sur la page Tarifs et sont indiqués toutes taxes comprises.
• Le paiement se fait par carte bancaire, sur une page de paiement sécurisée opérée par notre prestataire de paiement : tes coordonnées de carte ne passent pas par nos serveurs et nous ne les conservons pas. L'adresse de facturation est demandée au premier paiement, ainsi que ton numéro de TVA si tu en as un.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à sa résiliation. L'abonnement annuel est facturé en une fois pour douze mois. Chaque paiement donne lieu à une facture, envoyée par e-mail et téléchargeable depuis Réglages → Abonnement.
• Tu peux résilier à tout moment depuis Réglages → Abonnement → « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée : l'accès reste ouvert jusque-là, puis le compte repasse à l'offre Gratuit, sans perte de données.
• Un changement d'offre ou du nombre de sièges en cours de période est ajusté au prorata du temps restant.
• Si un paiement échoue, tu es prévenu par e-mail et le paiement est retenté automatiquement pendant quelques jours ; l'accès reste ouvert pendant ces relances. Si le paiement n'aboutit toujours pas, l'abonnement prend fin et le compte repasse à l'offre Gratuit, sans suppression de données.
• Les tarifs peuvent évoluer. Toute hausse sur un abonnement en cours est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant sa prise d'effet ; tu peux résilier d'ici là. Un abonnement annuel garde son tarif jusqu'à son renouvellement.
• Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de défaut de paiement, d'usage contraire à ces conditions ou à la loi, de contournement des limites d'une offre, ou d'atteinte à la sécurité du service. Sauf manquement grave, un e-mail précède la suspension et laisse un délai pour régulariser. Tes données restent récupérables pendant 30 jours.

5. Droit de rétractation et remboursement

• Consommateurs de l'Union européenne : tu disposes d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement payant, sans avoir à te justifier, en écrivant à [email protected].
• Si tu demandes expressément à utiliser le service pendant ce délai, le montant correspondant à la période déjà fournie peut être retenu ; le reste est remboursé sous 14 jours.
• En dehors de ce délai, l'abonnement déjà entamé n'est pas remboursé au prorata, mais reste résiliable pour la période suivante. L'essai gratuit et l'offre Gratuit n'impliquent aucun paiement, donc aucun remboursement.

6. Disponibilité et limitation de responsabilité

• Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous visons une disponibilité maximale mais ne garantissons pas une absence totale d'interruption.
• Dans les limites permises par le droit applicable, la responsabilité de Levelthree saas-system LLC est limitée aux montants effectivement payés par l'utilisateur au cours des douze derniers mois ; les dommages indirects sont exclus.
• L'artiste demeure responsable de la relation avec ses clients et du contenu qu'il diffuse.

7. Parrainage

• Chaque artiste dispose d'un lien de parrainage. Quand le filleul devient abonné payant, les deux reçoivent un mois d'abonnement offert : le filleul sur son deuxième mois, le parrain sur son échéance suivante. Le parrain doit lui-même être abonné payant au moment du parrainage. Aucune récompense n'est due tant que le filleul n'a pas payé.
• Le mois offert est crédité automatiquement sur le compte de facturation de chacun et s'impute sur les échéances suivantes. Il n'est ni convertible en espèces, ni cessible, ni cumulable avec une autre promotion portant sur la même échéance.
• Tout parrainage frauduleux — comptes créés pour soi-même, fausses identités, inscriptions en série sans usage réel — annule les récompenses correspondantes, créditées ou non, et peut entraîner la suspension du compte.
• Nous pouvons modifier ou arrêter le programme de parrainage à tout moment ; les récompenses déjà acquises restent dues.

8. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification substantielle est annoncée par e-mail ou dans l'application ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

ConfidentialitéPolitique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Levelthree saas-system LLC (coordonnées ci-dessus). Pour toute question ou pour exercer tes droits, écris à [email protected].

Données traitées

• Compte artiste : nom, e-mail, identifiants, préférences, langue.
• Données des clients finaux du tatoueur (PII saisies via le lien public ou la messagerie) : nom et prénom, coordonnées (e-mail, téléphone, réseaux), description du projet, références, rendez-vous et, lorsqu'il est demandé, la date de naissance.
• Messagerie : messages échangés avec un client depuis ton lien public, regroupés par client dans une boîte de réception.
• Acomptes : montant et statut. L'argent ne transite jamais par Inkkore — le paiement est versé directement à l'artiste ; nous ne stockons pas de coordonnées bancaires de paiement de tatouage.
• Abonnement Inkkore : offre, statut, factures, adresse de facturation et, le cas échéant, numéro de TVA. Les données de carte sont saisies directement chez notre prestataire de paiement ; nous ne les recevons pas et ne les conservons pas.
• Données techniques : journaux, mesure d'audience agrégée, empreintes anti-abus de l'essai (hachées).

Finalités et bases légales

• Fournir le service à l'artiste (compte, abonnement et facturation, demandes, agenda, acomptes, messagerie) — exécution du contrat.
• Sécurité, prévention de la fraude et de l'abus, mesure d'audience agrégée — intérêt légitime.
• Cookies non essentiels et e-mails d'information — consentement.
• Conservation des consentements liés au tatouage et obligations comptables — obligation légale.

Sous-traitants

Pour fournir le service, nous faisons appel à des sous-traitants, encadrés par contrat, relevant des catégories suivantes :

La liste nominative à jour des sous-traitants est disponible sur demande à [email protected].

Cookies et traceurs

• Cookies strictement nécessaires (session, sécurité) : indispensables au fonctionnement, sans consentement requis.
• Pixel de mesure : traceur non essentiel, soumis à ton consentement préalable. L'assistant de feedback (chatbot) n'est pas un traceur : il n'écrit rien sur ton appareil et ne transmet rien tant que tu ne lui écris pas.
• E-mails : nos envois contiennent une image de mesure et des liens redirigés, qui nous indiquent si un message a été ouvert et si un lien a été cliqué. Aucun autre contenu n'est lu, et le blocage des images par ta messagerie suffit à l'empêcher.
• Tu peux refuser ou retirer ton consentement à tout moment, via le bandeau de consentement, les réglages de ton navigateur, ou en écrivant à [email protected].

Tes droits (RGPD)

• Tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité (article 20) et de retrait du consentement.
• L'artiste peut exporter son fichier client et son historique depuis l'application ; tu peux aussi exercer tout droit en écrivant à [email protected]. Nous répondons sous un mois.
• Limite du droit à l'effacement : supprimer ton compte efface tes données, à deux exceptions près. Les factures d'abonnement sont conservées pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales. L'empreinte hachée anti-abus décrite plus bas est conservée jusqu'à 90 jours après la suppression : sans elle, la période d'essai gratuite pourrait être reprise indéfiniment en recréant un compte. Elle ne contient aucune donnée lisible et n'est utilisée à aucune autre fin.
• Tu peux introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de ton pays (en France, la CNIL).

Durées de conservation

• Compte et données d'activité : conservés tant que le compte est actif, puis supprimés ou anonymisés après la clôture. Deux exceptions : les factures d'abonnement, conservées pour les obligations comptables et fiscales, et l'empreinte technique anti-abus décrite ci-dessous, qui survit à la suppression du compte pendant 90 jours au maximum.
• Factures d'abonnement et données de facturation : conservées pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales, y compris après la clôture du compte.
• Consentements liés au tatouage : archivés chiffrés environ 5 ans (obligation de traçabilité).
• Empreintes anti-abus de l'essai : 90 jours, y compris après la suppression du compte. Il s'agit d'empreintes hachées et non réversibles (elles ne permettent ni de retrouver ni de reconstituer une adresse e-mail), dérivées des identifiants du compte au moment de l'inscription. Leur seule finalité est d'empêcher qu'une même personne reprenne indéfiniment la période d'essai gratuite — base légale : intérêt légitime (prévention de la fraude et de l'abus). Passé 90 jours, elles sont effacées automatiquement.
• Photos de référence non rattachées : 7 jours.

Transferts hors UE

L'hébergement applicatif est situé dans l'Union européenne (Allemagne). Certains sous-traitants (envoi d'e-mails, réseau/CDN, fournisseur d'IA, plateformes de messagerie, paiement) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types et mécanismes équivalents).

Sécurité

• Transport chiffré (HTTPS) ; en-têtes de sécurité (CSP, HSTS, anti-clickjacking).
• Stockage et archivage des consentements chiffrés, hébergés dans l'UE ; accès restreint par compte et par rôle.
• Pour signaler une faille ou un doute de sécurité, écris à [email protected].